Conditions Générales de Vente (CGV).
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de la marque Jaade (ci-après "le Vendeur"), dont le siège social est situé à 10 rue des vergers 67370 Stutzheim, et immatriculée sous le numéro 932087778.
Les CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.jaade-moreflowers.fr, ci-après "le Client".
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés par Jaade, notamment les vêtements et accessoires de mode, ainsi que les droits et obligations des parties.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://www.jaade-moreflowers.fr au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Jaade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du contenu du panier.
Identification sur le site ou création d’un compte Client.
Choix du mode de livraison.
Validation du paiement.
La commande est considérée comme acceptée dès réception du paiement intégral. Jaade se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec le Client.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée [Nom de la solution de paiement], ou par tout autre moyen proposé sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi et sont indiqués au moment de la commande.
Les délais de livraison en France métropolitaine sont généralement de 2 à 5jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard, Jaade s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Jaade en envoyant un mail à [adresse email de contact] ou par courrier à l’adresse suivante : 10 rue des vergers Stutzheim 67370 FRANCE.
Le Client devra renvoyer le ou les articles à l'adresse suivante : 10 rue des vergers Stutzheim 67370 FRANCE, les frais de retour étant à sa charge.
Article 8 : Garantie et responsabilité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut le retourner pour un échange ou un remboursement.
La responsabilité de Jaade ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies auprès du Client lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site https://www.jaade-moreflowers.fr/conditions-gnrales-de-vente. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant en envoyant un mail à contact.jaade@gmail.com.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Haguenau.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Jaade sont protégés par des droits d’auteur, marques ou brevets. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord préalable de Jaade.